Mentions légales

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Propriétaire du site

Eltern Alsace
Association de parents d’élèves agréée par l’Education nationale
11 Rue Mittlerweg – F- 68025 Colmar Cedex
Téléphone : +33 (0)3 89 20 46 74
Email : contact@eltern-bilinguisme.org

Responsable de la publication et délégué à la protection des données

Anne-Cécile Birgi

Hébergeur Web

OVH
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix

2. Crédits

Gestion de projet et réalisation graphique

Anna Conseil en Communication
17 place de la Liberté – 68100 Mulhouse
info@anna-communication.com
Tél. 03 89 62 85 24
www.anna-communication.com

Développement web

Echappée Web
contact@echappee-web.fr
www.echappee-web.fr

3. Limitations contractuelles sur les données techniques

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4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Politique de protection des données

Utilisation des données personnelles collectées

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Ces renseignements personnels peuvent être stockés pour une durée de 6 ans maximum après la fin de votre période d’adhésion. Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour pouvoir vous ajouter à la liste des adhérents de notre association.

Conservation et transmission des données recueillies via nos formulaires

Les données recueillies via notre formulaire d’adhésion sont transmises à notre partenaire Helloasso et sont stockées sur leur plateforme ainsi que dans notre base de données de contacts. Elles sont accessibles par les membres habilités d’Eltern Alsace.

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